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Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
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Adresse électronique de contact : contact@concours-atsem.com (voir aussi la page contact du site)..
2. Hébergement
Les pages et fichiers statiques du site sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).
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3. Objet du site
concours-atsem.com est un service en ligne de préparation aux concours de la fonction publique territoriale, en particulier le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Il propose des contenus d'entraînement (sujets d'annales, questions, corrigés, fiches, méthode) accessibles gratuitement pour la partie de présentation et sur abonnement pour les contenus réservés.
4. Propriété intellectuelle
Les sujets de concours reproduits ou adaptés sur le site émanent de l'administration (centres de gestion de la fonction publique territoriale et autres organisateurs officiels). Ils sont mis à disposition à des fins exclusivement pédagogiques, sans aucune affiliation avec les centres de gestion, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ni les jurys de concours.
Les questions d'entraînement, les explications, les éléments de réponse, les corrigés, les fiches et synthèses, ainsi que l'interface, la charte graphique et le code du site constituent des contenus originaux de l'éditeur, protégés au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle, en particulier de la base de questions et des corrigés, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.122-4, L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Les dénominations citées (textes, institutions, normes) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Les contenus ont une vocation strictement pédagogique d'entraînement aux concours. Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, ils peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter les dernières évolutions législatives ou réglementaires. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une position officielle sur le contenu ou la notation des épreuves. L'utilisateur est invité à vérifier les textes en vigueur (Légifrance et autres sources officielles) et à signaler toute erreur via la page contact.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus aux concours par les utilisateurs du site.
6. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Directeur de la publication : Victor Payan